Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société SOLUCLIM SARL au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 530 802 339, dont le siège social est à Montpellier (34), 2 rue plan du palais , ci-après dénommée « SOLUCLIM » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les site Internet de « SOLUCLIM » dénommée ci-après « le client ».

Capacité à contracter

L'acte d'achat d'un produit se trouvant sur le site www.soluclim.com ne relevant pas de la gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de SOLUCLIM déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir, pour tout achat effectué par le biais du site marchand de SOLUCLIM dénommé www.soluclim.com, les relations contractuelles entre SOLUCLIM et le client, et les conditions applicables à ces achats, que le client soit un particulier ou non.

Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.soluclim.com au jour de la passation de la commande.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.soluclim.com de SOLUCLIM.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par SOLUCLIM ou le fournisseur

éventuel.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les tailles, couleurs...

Le client choisit sous sa seule responsabilité le (ou les) modèle(s) qu’il commande et SOLUCLIM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque erreur que ce soit, commise par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier, préalablement à la commande, qu’il a les autorisations nécessaires (et notamment l’autorisation éventuelle du syndic) pour installer les matériels commandés.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC), c'est-à-dire incluant le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en euro applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

SOLUCLIM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le montant exact de ces frais sera indiqué par SOLUCLIM avant finalisation de la commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Passation

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.soluclim.com.

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement valider toutes les étapes de la commande et notamment :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées afin d’ouvrir « un compte Soluclim »;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; vérifier ses adresses de facturation et de livraison, choisir son mode de paiement et accepter les présentes conditions générales de vente après les avoir lues ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ; soit directement sur le site par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par envoi postal si le règlement est effectué par chèque.

Le client communique sous sa seule responsabilité les différentes informations relatives à la commande et SOLUCLIM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque erreur que ce soit, commise par le client lors de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur, du bon fonctionnement de sa connexion au réseau et par ailleurs du bon réglage de sa boîte mail.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Disponibilités

La disponibilité des produits et/ou services proposés à la vente sur le site seront confirmés dans le courrier électronique adressé par SOLUCLIM et confirmant la commande. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, SOLUCLIM s’engage à informer le client de la nouvelle date de disponibilité. Si le client ne souhaite pas attendre cette date ou si le produit ou service est devenu définitivement indisponible, le client sera remboursé du prix du produit ou service indisponible, si son compte bancaire a été débité.

Ce remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date effective du paiement.

Paiement

Modalités de paiement

Le client peur régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire, chèque.

Le client garantit à SOLUCLIM qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.

La commande ne sera acceptée par SOLUCLIM qu’après confirmation et accord des centres de paiement bancaire concernés (ou réception du règlement postal) et validation par SOLUCLIM.

Le client sera informé de tout refus de la commande pour défaut de paiement par courrier électronique.

Paiement par carte bancaire

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. Ils sont réalisés par le biais du système de Natixis Systempay développé en partenariat avec LYRA NETWORK. Cette solution de paiement est compliant PCI-DSS V1.2 et dispose de l'agrément 3DS en standard.

Le compte du client sera débité lors de la commande.

Le client recevra automatiquement un mail de confirmation du paiement de sa commande.

Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est réservé aux clients résidant en France.

En plus d'un chèque bancaire à l'ordre de SOLUCLIM SARL couvrant le montant total de la commande, y compris les frais de ports, le client devra adresser obligatoirement les pièces requises à :

SOLUCLIM

2 rue plan du palais

34000 Montpellier

Les pièces obligatoires accompagnant le chèque bancaire sont :

numéro de la commande (information donnée au moment de la commande en ligne) ;
photocopie de la carte d'identité du client ;
un chèque au nom du client.

Tout enveloppe incomplète annulera la commande. Le chèque sera retourné à son expéditeur.

La commande ne sera validée qu’après bon encaissement du chèque.

Paiement par virement bancaire

Le client peut régler sa commande par virement bancaire en émettant un ordre de virement à SOLUCLIM dont les coordonnées bancaires sont fournies lors de la commande.

Le libellé du virement devra comporter obligatoirement le numéro de la commande fourni dans le mail de confirmation de la commande.

Tout défaut d'information accompagnant le virement bancaire entraînera un retard dans la préparation de la commande.

La commande sera validée dès réception du virement.

Facture

Dès encaissement de sa commande, le client est avisé qu'une facture est disponible en téléchargement sur son espace de gestion personnel sur le site www.soluclim.com.

Garantie

Garantie contractuelle

Les climatiseurs et pompes à chaleur sont garantis suivant la garantie pièce fabricant. Cette garantie est mentionnée sur chaque fiche produit. La durée de garantie peut varier en fonction du fabricant. En cas de panne, le client devra impérativement contacter le SAV du site SOLUCLIM avant d'effectuer la moindre opération.

Accessoires de climatisation et outillage de climatisation sont garantis suivant la garantie pièce fabricant. En cas de panne, le client devra impérativement contacter le SAV du site SOLUCLIM avant d'effectuer la moindre opération. La garantie est limitée à la réparation ou le remplacement, ou l'établissement d'une note de crédit sur les produits considérés comme défectueux après examen.

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

que le défaut du produit soit caché ;
qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente ;
qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre ;
que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

Certificat de mise en service

Tout matériel de climatisation acheté sur le site SOLUCLIM ne portant pas la mention explicite « à poser soi-même » doit être posé dans les règles de l'art par un professionnel qualifié.

Le client devra se faire remettre par son installateur professionnel un certificat de mise en service qu'il aura soin de nous retourner par voie postale ou par internet en utilisant le service approprié intitulé « Retourner un certificat de mise en service ».

Ce document se trouve librement sur internet. SOLUCLIM en propose un exemplaire téléchargeable à l'adresse suivante :

Aucun recours en garantie ne peut être assuré dans le cas contraire.

Responsabilité

SOLUCLIM ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu au client.

Le client assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté sur le site de SOLUCLIM et s'engage à faire poser le matériel que SOLUCLIM lui a fourni, par un professionnel qualifié. Le cas échéant, il s'engage à remettre à SOLUCLIM un certificat de mise en service dûment rempli par son installateur.

En tant qu'intermédiaire de négociation, SOLUCLIM n'a aucune obligation de livraison, cette obligation affère au distributeur ou, le cas échéant, au fabricant du produit.

SOLUCLIM décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOLUCLIM.

Expédition

Suivi du colis

Le suivi du colis dépend du transporteur.

Le cas échéant, les informations nécessaires au suivi du colis sont communiquées lors de l'envoi de la confirmation de commande par mail. Le suivi de commande dépendant du transporteur, SOLUCLIM ne peut être tenu pour responsable du fonctionnement du service.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de la commande qui ne peut qu'être que dans la zone géographique convenue.

Réception

Les expéditions sont toujours faites aux risques et périls du destinataire, même dans le cas d'expédition franco jusqu'à destination. L'acheteur ne donnera décharge au transporteur qu'après s'être assuré que les produits sont complets et en parfait état. En cas de dommage, d'avarie ou de manquement constaté à la réception des produits par l'acheteur, celui-ci notifiera ses réserves sur le bordereau de transport et les confirmera à celui-ci par lettre recommandé avec AR, dans le délai de 3 jours (non compris les jours fériés) avec copie à SOLUCLIM.

La mention "sous réserves" n'a aucune valeur juridique si le client accepte le colis.

La facturation unique à la fois des marchandises et du transport ou la vente « franco de port et d'emballage » n'apporte aucune dérogation aux closes précitées.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont données à titre indicatif et sans engagement de notre part. En cas de retard de livraison, aucune responsabilité, annulation de commande, ou indemnité d'aucune sorte n'est recevable.

Perte de colis

En cas de perte de colis, SOLUCLIM informera le distributeur et/ou le fabricant qui réalisera une enquête. SOLUCLIM ne pourra être tenu pour responsable du délai supplémentaire que l'enquête peut entraîner.

Rétractation

Selon l'article L121-20-1 du code de la consommation (pour les 'particuliers' uniquement), le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, de l'ensemble des frais d'envoi et de retour.

Le délai mentionné court à compter de la réception du(des) bien(s), et sur une annulation envoyée en recommandée avec accusé de réception adressée à SOLUCLIM. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer directement chez le fabricant/distributeur dont l'adresse en France sera communiquée sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice…), non manipulés, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d'une copie de la commande d'achat. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client seront refusés. Le client sera seul responsable des produits retournés jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par SOLUCLIM.

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

Archivage – Preuve

SOLUCLIM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de SOLUCLIM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.